1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet accessible à l’adresse :
https://www.structoria.fr
(ci-après « le Site ») est édité par :
STRUCTORIA SAS (STRG)
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social :
73 Allée Kléber, 34000 Montpellier – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier
SIREN : 100 888 825
SIRET : 100 888 825 00013
TVA intracommunautaire : FR06 100888825
Code APE : 7490A – Activités des économistes de la construction
Adresse électronique :
Admin@structoria.fr
2. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ
STRUCTORIA SAS exerce des activités liées à la gestion, la coordination et la réalisation de projets de construction et de rénovation immobilière.
La société intervient notamment dans les domaines suivants :
• coordination, organisation et pilotage de travaux de bâtiment
• gestion et planification de chantiers
• assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• conseil et accompagnement dans la gestion de projets immobiliers
• rénovation, réhabilitation et aménagement intérieur
• transformation et optimisation d’espaces de vie
• coordination de travaux de rénovation intérieure
• gestion de projets de rénovation clé en main
• intervention en qualité de contractant principal dans certains projets
• réalisation directe ou indirecte de travaux relevant notamment du second œuvre
• recours à des entreprises partenaires ou sous-traitantes qualifiées et assurées
• négoce de matériaux, fournitures et équipements liés au bâtiment
STRUCTORIA accompagne particuliers, investisseurs, entreprises et maîtres d’ouvrage dans la conception, l’organisation et la réalisation de projets de rénovation et d’aménagement immobilier.
Les activités réglementées sont exercées dans le respect des qualifications professionnelles, habilitations et assurances exigées par la réglementation applicable.
3. RÔLE DE STRUCTORIA DANS LES PROJETS DE TRAVAUX
Dans le cadre de certains projets de rénovation ou de construction, STRUCTORIA peut intervenir en qualité de contractant principal.
Dans ce cadre :
• le client contracte directement avec STRUCTORIA SAS
• STRUCTORIA assure l’organisation, la coordination et le pilotage du projet
• STRUCTORIA peut faire intervenir des entreprises partenaires, artisans spécialisés ou prestataires techniques
Ces entreprises interviennent en qualité de sous-traitants ou prestataires techniques dans le cadre du projet.
Chaque intervenant demeure responsable :
• de la bonne exécution technique des travaux qu’il réalise
• du respect de ses obligations professionnelles
• de ses assurances et garanties légales
4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du Site est :
Monsieur Mahdi BECHARI
Directeur Général de STRUCTORIA SAS
Il assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le Site conformément aux dispositions légales applicables.
Dans le cadre de ses fonctions, il agit au nom et pour le compte de STRUCTORIA SAS.
Conformément au droit français, sa responsabilité personnelle ne peut être engagée qu’en cas de faute détachable de ses fonctions.
5. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
https://www.hostinger.com
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :
• textes
• contenus techniques
• éléments graphiques
• images
• photographies
• logos
• dénominations commerciales
• structure et architecture du Site
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination STRUCTORIA, le sigle STRG, ainsi que l’ensemble des contenus publiés sur le Site sont la propriété exclusive de STRUCTORIA SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de STRUCTORIA SAS est strictement interdite.
Toute violation de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE
STRUCTORIA SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
STRUCTORIA SAS ne saurait être tenue responsable :
• des erreurs ou omissions dans les informations publiées
• de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
• de l’indisponibilité temporaire du Site
• de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
8. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX TRAVAUX
Dans le cadre des projets de rénovation ou de construction, STRUCTORIA peut faire intervenir des entreprises partenaires ou des sous-traitants spécialisés.
Ces intervenants demeurent responsables :
• de l’exécution technique des travaux qu’ils réalisent
• du respect des normes professionnelles applicables
• des assurances et garanties légales qui leur incombent
La responsabilité de STRUCTORIA SAS ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses propres obligations contractuelles, notamment en matière d’organisation, de coordination ou de gestion du projet.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
STRUCTORIA SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant :
• à leur contenu
• à leur fonctionnement
• à leurs politiques de protection des données
L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
10. SÉCURITÉ DU SITE
STRUCTORIA SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, STRUCTORIA SAS ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
• d’une intrusion frauduleuse
• d’un piratage informatique
• d’une attaque informatique
• d’un événement indépendant de sa volonté
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément :
• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• à la loi Informatique et Libertés
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
12. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies afin :
• d’assurer le bon fonctionnement du Site
• d’améliorer l’expérience utilisateur
• de mesurer l’audience du Site
Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du Site.
13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de STRUCTORIA SAS, sauf disposition légale impérative contraire.
15. ACTIVITÉ ET ZONE D’INTERVENTION
STRUCTORIA SAS est une société spécialisée dans :
• la gestion de projets de rénovation immobilière
• la coordination de travaux de bâtiment
• la rénovation intérieure de maisons et d’appartements
• la transformation et l’aménagement d’espaces
• l’organisation et le pilotage de chantiers
Basée à Montpellier, STRUCTORIA intervient principalement en Occitanie, notamment dans l’Hérault, et peut accompagner des projets de rénovation et de transformation immobilière sur l’ensemble du territoire français.
STRUCTORIA assure l’organisation des travaux, la coordination des entreprises partenaires et le pilotage des chantiers afin de garantir la bonne réalisation des projets confiés par ses clients.
