Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société STRUCTORIA SAS propose et réalise des prestations de rénovation immobilière, d’aménagement intérieur, de coordination de travaux et de gestion de projets de rénovation.
Toute signature de devis ou acceptation d’une proposition commerciale implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
STRUCTORIA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social :
73 Allée Kléber
34000 Montpellier – France
RCS Montpellier : 100 888 825
SIRET : 100 888 825 00013
TVA intracommunautaire : FR06 100888825
Adresse email :
Admin@structoria.fr
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre STRUCTORIA et ses clients dans le cadre de prestations de :
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit contraire.
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat spécifique établi par STRUCTORIA.
Le contrat est réputé conclu dès :
Le devis précise notamment :
STRUCTORIA peut intervenir en qualité de contractant principal dans le cadre de projets de rénovation.
Dans ce cadre :
Ces entreprises demeurent responsables :
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
La nature précise des prestations est définie dans le devis ou contrat.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
Les prix peuvent être ajustés notamment en cas :
Toute modification significative pourra donner lieu à l’établissement d’un devis complémentaire.
Toute prestation non prévue dans le devis initial constitue un travail supplémentaire.
Ces travaux feront l’objet :
Les travaux supplémentaires peuvent entraîner une modification du prix et du calendrier du chantier.
Toute modification demandée par le client après validation du devis peut entraîner :
STRUCTORIA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de modifications demandées par le client.
Le client s’engage à valider les choix techniques nécessaires à la réalisation du projet, notamment :
Toute validation effectuée par le client, par écrit ou par courrier électronique, vaut acceptation des choix retenus.
Ces choix ne pourront faire l’objet de contestation ultérieure sauf défaut manifeste de réalisation.
Sauf stipulation contraire dans le devis, les paiements peuvent être répartis comme suit :
Les modalités exactes sont précisées dans les documents contractuels.
En cas de retard de paiement :
Tout retard pourrait entraîner un report du planning du chantier.
STRUCTORIA se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux notamment en cas :
La suspension du chantier peut entraîner une modification des délais.
Les délais indiqués dans les devis sont indicatifs.
Les délais peuvent être prolongés notamment en cas :
STRUCTORIA ne pourra être tenue responsable des retards résultant de ces circonstances.
Dans le cadre de travaux de rénovation, certaines contraintes techniques peuvent apparaître lors de l’exécution du chantier et ne pas être visibles lors de l’étude initiale.
STRUCTORIA pourra alors proposer :
Le client s’engage notamment à :
Le client demeure responsable des autorisations administratives nécessaires, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.
Le client doit permettre l’accès au chantier aux équipes de STRUCTORIA et aux entreprises partenaires intervenant dans le projet.
Toute entrave au bon déroulement des travaux peut entraîner :
À l’achèvement des travaux, une réception des travaux peut être organisée entre les parties.
La réception permet :
À défaut de réserves formulées par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant l’achèvement des travaux, les travaux seront réputés acceptés par le client.
Cette acceptation vaut reconnaissance de la conformité apparente des travaux réalisés.
STRUCTORIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne réalisation des prestations.
STRUCTORIA peut faire intervenir des entreprises partenaires ou sous-traitants spécialisés.
Ces intervenants demeurent responsables :
La responsabilité de STRUCTORIA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
STRUCTORIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes financières.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale de STRUCTORIA ne pourra excéder le montant des prestations concernées.
STRUCTORIA dispose des assurances nécessaires à l’exercice de son activité conformément à la réglementation applicable.
Les entreprises partenaires intervenant sur les chantiers doivent également disposer de leurs assurances professionnelles.
STRUCTORIA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
Les études, plans, concepts ou documents réalisés par STRUCTORIA demeurent sa propriété intellectuelle sauf stipulation contraire.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution du contrat.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de STRUCTORIA SAS.
