1. Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse :

https://www.structoria.fr
(ci-après « le Site »)

Le Site est édité par STRUCTORIA SAS et a pour vocation de présenter les activités, services et réalisations de la société dans le domaine de la rénovation immobilière, de la gestion de projets de travaux et de la coordination de chantiers.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site :

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

STRUCTORIA s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et de permettre aux utilisateurs de consulter les informations relatives à ses services de :

  • rénovation intérieure
  • rénovation de maisons et d’appartements
  • aménagement intérieur
  • coordination de travaux
  • gestion de projets de rénovation
  • rénovation clé en main.

Toutefois, STRUCTORIA ne garantit pas un accès continu et sans interruption au Site.

L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu notamment en cas :

  • d’opérations de maintenance
  • de mises à jour techniques
  • de problèmes techniques indépendants de la volonté de STRUCTORIA
  • de cas de force majeure.

STRUCTORIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment.

3. Contenu du site :

Le Site a pour objet de présenter les services et activités de STRUCTORIA dans le domaine de la rénovation immobilière et de la gestion de projets de travaux.

Les informations diffusées sur le Site peuvent notamment concerner :

  • les services proposés par STRUCTORIA
  • les domaines d’intervention de la société
  • des exemples de réalisations ou projets de rénovation
  • des informations générales relatives aux travaux et à l’aménagement intérieur.

STRUCTORIA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Absence d’offre contractuelle :

Les informations présentées sur le Site ne constituent pas :

  • une offre contractuelle
  • un devis
  • un engagement ferme de réalisation de travaux
  • une estimation définitive de prix ou de délai.

Toute prestation proposée par STRUCTORIA fait l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique établi avec le client.

Seuls les documents contractuels signés entre STRUCTORIA et le client définissent les prestations, conditions techniques, délais et responsabilités applicables.

5. Utilisation du site :

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
  • de porter atteinte à l’image ou à la réputation de STRUCTORIA
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • d’introduire des virus ou tout programme malveillant
  • de perturber le fonctionnement du Site.

Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

6. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :

  • textes
  • photographies
  • images
  • logos
  • graphismes
  • éléments visuels
  • structure et architecture du Site

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de STRUCTORIA SAS ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de STRUCTORIA SAS est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Responsabilité relative au site :

STRUCTORIA met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la sécurité des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, STRUCTORIA ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les informations publiées
  • de l’utilisation faite par les utilisateurs des informations présentes sur le Site
  • de l’indisponibilité temporaire du Site
  • des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le Site.

8. Responsabilité relative aux projets de travaux :

Le Site présente les activités et services de STRUCTORIA dans le domaine de la rénovation immobilière et de la gestion de projets de travaux.

Les informations, descriptions de prestations, exemples de réalisations ou estimations présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Toute prestation de travaux fait l’objet d’un contrat ou d’un devis spécifique précisant notamment :

  • l’étendue des prestations
  • les conditions techniques
  • les délais prévisionnels
  • les responsabilités respectives des parties.

La responsabilité de STRUCTORIA ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par les documents contractuels signés avec le client.

9. Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

STRUCTORIA ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :

  • du contenu de ces sites
  • de leur fonctionnement
  • de leurs politiques de protection des données.

L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Protection des données personnelles :

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

11. Cookies :

Le Site peut utiliser des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur
  • de mesurer l’audience du Site
  • d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Les modalités d’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de cookies du Site.

12. Modification des CGU :

STRUCTORIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter :

  • aux évolutions du Site
  • aux évolutions légales ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

13. Droit applicable :

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET NON-ENGAGEMENT DU CONTENU DU SITE

1. Objet :

La présente clause a pour objet de préciser la portée des informations diffusées sur le site internet www.structoria.fr édité par la société STRUCTORIA SAS.

Le site a pour vocation de présenter les activités, services et réalisations de STRUCTORIA dans le domaine de la rénovation immobilière, de l’aménagement intérieur et de la gestion de projets de travaux.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

2. Informations fournies à titre indicatif :

Les informations, contenus, textes, images, illustrations, réalisations, descriptions de prestations ou estimations de projets présentés sur le site sont fournis à titre purement informatif.

Ces informations ont pour objectif de présenter les domaines d’intervention et les compétences de STRUCTORIA.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • une offre contractuelle
  • un devis
  • un engagement de réalisation de travaux
  • une garantie de résultat
  • une estimation définitive de coût ou de délai.

Toute prestation de rénovation ou de travaux fait l’objet d’un devis ou contrat spécifique établi entre STRUCTORIA et le client.

3. Absence de conseil personnalisé :

Les informations présentes sur le site ne constituent pas un conseil technique, juridique, architectural ou financier adapté à une situation particulière.

Tout projet de rénovation ou d’aménagement nécessite une étude spécifique prenant en compte :

  • les caractéristiques du bien immobilier
  • les contraintes techniques du chantier
  • la réglementation applicable
  • les choix du client.

STRUCTORIA recommande aux utilisateurs souhaitant réaliser un projet de travaux de solliciter une étude personnalisée.

4. Évolution des informations :

STRUCTORIA s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentes sur le site peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment sans préavis.

STRUCTORIA ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations diffusées.

5. Illustrations et réalisations :

Les photographies, illustrations, exemples de projets ou réalisations présentés sur le site ont une valeur illustrative.

Ils ne constituent pas un engagement contractuel quant au résultat final d’un projet de rénovation ou d’aménagement.

Chaque projet étant unique, les caractéristiques techniques, esthétiques ou financières peuvent varier.

6. Responsabilité relative à l’utilisation du site :

STRUCTORIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, STRUCTORIA ne saurait être tenue responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées
  • de l’interprétation ou de l’utilisation faite par les utilisateurs des informations présentes sur le site
  • d’éventuels dysfonctionnements techniques
  • de l’indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Responsabilité relative aux décisions de travaux :

Les décisions relatives à un projet de rénovation, d’aménagement ou d’investissement immobilier prises sur la base des informations présentes sur le site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

STRUCTORIA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de décisions prises par un utilisateur sans étude spécifique du projet concerné.

8. Liens vers des sites tiers :

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

STRUCTORIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :

  • de leur contenu
  • de leurs politiques de confidentialité
  • de leur fonctionnement.

L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

9. Limitation de responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, STRUCTORIA ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du site
  • des pertes d’exploitation
  • des pertes d’opportunités
  • des pertes financières.

10. Cohérence avec les documents contractuels :

En cas de contradiction entre les informations présentes sur le site et les documents contractuels signés entre STRUCTORIA et le client, les documents contractuels prévaudront.